:: Conditions d'utilisation

1. DEFINITIONS

CYBERRESTO :
Désigne les sites internet http://www.cyberresto.com et htt://www.eresto.net ainsi que son auteur et propriétaire Yann Saintenac.

Espace-web :
Désigne, dans le cadre du service mis à disposition par CYBERRESTO , un site internet créé et mis en ligne à partir du site internet www.cyberresto.com .
Les Espace-web ainsi créés ont pour adresse http://Espace-web.eresto.net .

Service(s) :
Désigne les services proposés par cyberresto.com, notamment la publication d'un site internet ( Espace-web) en vue de promouvoir un Établissement via l'outil de création et d'administration de CYBERRESTO disponible sur www.cyberresto.com .

Contractant :
Désigne la personne qui a créé un compte sur cyberresto.com.

Établissement :
Désigne, dans le cadre du service mis à disposition par CYBERRESTO un Restaurant, Hôtel-Restaurant, Bar, Brasserie, Salon de Thé étant ouvert au public.

Utilisateur :
Désigne
la ou les personne(s) ayant accès au service par le biais du login et du mot de passe fournis lors de la création du compte.

Contenu :
Désigne les données, textes, images, photos, fichiers publiés par un Utilisateur sur son Espace-web .

Contenant :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers, base de données, programmes) publiée par CYBERRESTO dans les Espace-web .

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

CYBERRESTO vous fournit ses services sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d'utilisation que CYBERRESTO sera libre de modifier à tout moment.
L' Utilisateur sera informé au plus vite de toute modification par courrier électronique. L' Utilisateur dispose alors d'un délai d'un mois pour refuser les modifications et résilier les Conditions d'Utilisation modifiées, par retour d'e-mail. A défaut d'un refus express de l' Utilisateur , ce dernier est réputé avoir adhéré aux Conditions d'Utilisation modifiées.
En cas de litiges ou de réclamations émanant L' Utilisateur , de CYBERRESTO ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service , seule la version des présentes Conditions d'Utilisation accessible sur le site www.cyberresto.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

3. OBLIGATION D'INSCRIPTION

-3.1. Le Contractant accepte de fournir lors de la création du compte des informations vraies, exactes, à jour et complètes. Le Contractant s'engage à maintenir ces informations à jour.

-3.2. Le Contractant doit obtenir l'accord préalable du responsable légal de l'Etablissement, le dit Établissement doit être en conformité avec la définition précédente.

-3.3. Il ne peut y avoir qu'un compte par Établissement (même nom, même adresse).

-3.4. L'utilisation de CYBERRESTO implique l'existence réelle et physique de l'Etablissement .

4. COMPTE D'UTILISATEUR

Le Contractant est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel du login et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous son compte et/ou avec son mot de passe.

5. OBLIGATION DE L'UTILISATEUR

-5.1. L'Utilisateur s'engage, préalablement à la création de son Espace-web, à effectuer les déclarations et obtenir les autorisations nécessaires dans les conditions prévues par la loi.

-5.2. L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Espace-web soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et, ne porte pas atteinte aux droits des tiers et notamment :

- ne porte pas atteinte ou ne soit pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes meurs ou ne puisse pas heurter la sensibilité des mineurs,
- ne porte pas atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image,
- ne contienne pas de propos ou d'images dégradantes, diffamatoires ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,
- ne présente pas de caractère pornographique ou pédophile,
- ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit,

En outre, l'utilisateur garantit que tout le Contenu lui appartient ou est libre de droit.

-5.3. L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Espace-web , sous quelque forme que ce soit, une annonce faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site Internet ou d'une société.

-5.4. l'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les Services proposés par CYBERRESTO .

-5.5. l'Utilisateur autorise CYBERRESTO à faire la promotion de son Espace-web , de quelque manière que ce soit et par tout média. CYBERRESTO ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

6. RESPONSABILITE DE CYBERRESTO


L'Utilisateur est responsable et propriétaire du Contenu, CYBERRESTO est responsable et propriétaite du Contenant. CYBERRESTO peut donc modifier le Contenant sans préavis. CYBERRESTO ne peut en aucun cas être tenu responsable des conséquences qui peuvent en découler pour l'Utilisateur.

-5.1. CYBERRESTO ne peut être considéré comme responsable du Contenu Espace-web de l' Utilisateur . l' Utilisateur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers contenus dans son Espace-web. L' Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager CYBERRESTO de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son Espace-web .

-5.2. CYBERRESTO s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible cyberresto.com et eresto.net et l'ensemble de ses services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. CYBERRESTO peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toute autre raison, notamment technique. CYBERRESTO ne peut en aucun cas être tenu responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l' Utilisateur , et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur cyberresto.com et eresto.net.

-5.3. CYBERRESTO peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis.

-5.4. CYBERRESTO peut modifier ou supprimer du Contenu présent dans l'Espace-web de l' Utilisateur , et cela sans préavis notamment pour non respect des OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR.

-5.5. Le présent contrat entre en vigueur au moment de son acceptation par le Contractant , sous réserve que CYBERRESTO confirme au Contractant l'ouverture de son compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.
CYBERRESTO se réserve le droit de suspendre sans préavis l'accès de l' Utilisateur à son compte ainsi que la suppression de son compte et donc de l'espace -web y faisant référence.

-5.6. CYBERRESTO ne garantit pas contre et ne peut être considéré comme responsable de la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l' Utilisateur transfère sur son Espace-web . l' Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l' Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.


7. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

CYBERRESTO s'engage à protèger la vie privée de ses visiteurs et de ces Utilisateurs . En aucun cas les adresses e-mail et données personnelles que vous nous confiez en ligne ne sont communiquées à des tiers.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l' Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par CYBERRESTO , demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon l'article 36 de la loi Informatique et Libertés, il peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

CYBERRESTO utilise les Cookies afin d'augmenter la sécurité des sessions et uniquement dans ce but. Aucune données personnelles n'est diffusées à travers les Cookies

8. AUTORISATION DE DIFFUSION

En vous inscrivant à notre service, vous autorisez CYBERRESTO à diffuser, via son site internet http://www.cyberresto.com et http://www.eresto.net , le Contenu de votre Espace-web .
Vous autorisez CYBERRESTO à communiquer l'adresse de votre Espace-web à tout organisme, site internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.
Cependant vous pouvez bloquer à tous moment l'accès à votre Espace-web via l' outil de création et d'administration de CYBERRESTO disponible sur www.cyberresto.com


Les conditions d'utilisations peuvent apparaître très strictes. Il s'agit de me protéger des personnes malhonnête et/ou de mauvaise fois.
Si une clause vous gène ou pour me demander des précisions, n'hésitez pas à me contacter.
webmaster@cyberresto.com


Merci de l'intérêt que vous portez à CYBERRESTO.

Le webmaster Yann Saintenac